Conditions générales de vente

Rocksnake GmbH & Co KG

1. Dispositions générales – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à toutes les relations commerciales présentes et futures de notre entreprise. Elles sont applicables à toutes les offres, livraisons et prestations, sauf accord contraire expressément confirmé par écrit. Les conditions générales divergentes, opposées ou complémentaires de nos clients ne feront pas partie du contrat, même si nous en avons connaissance.

2. Conclusion du contrat

Nos offres sont sans engagement. Les modifications techniques ainsi que les changements de forme, couleur et/ou poids sont réservés dans la mesure du raisonnable. La présentation de nos produits dans les médias imprimés ou électroniques ne constitue pas une offre ferme de notre part. La commande peut être passée par téléphone, par écrit ou par voie électronique. Pour les nouveaux clients, la première commande doit être faite par écrit. La conclusion du contrat se fait sous réserve de la réception correcte et en temps voulu des fournitures. Le client sera informé de l'indisponibilité de la prestation.

3. Livraison

La livraison s'effectue départ usine ou entrepôt, non franco.

Pour les articles encombrants (circonférence + longueur de 300 cm ou longueur maximale de 175 cm ou poids de 30 kg), mentionnés dans la description du produit, ainsi que les marchandises dangereuses, des frais supplémentaires seront facturés. Pour les commandes d'une valeur nette inférieure à 25 €, nous nous réservons le droit de facturer un supplément de 7,50 €. Les livraisons à des particuliers se font uniquement contre remboursement ou paiement anticipé. Nous nous réservons expressément le droit de faire des livraisons partielles acceptables et de les facturer, ainsi que d'ajuster la quantité commandée à l'unité d'emballage immédiatement supérieure, sauf opposition préalable de l'acheteur. Le choix du mode d'expédition et du transport est laissé à notre discrétion. Une date de livraison est convenue en fonction de la capacité de prestation prévisible de Rocksnake GmbH & Co KG et est donnée à titre indicatif et sous réserve de la réception en temps voulu des fournitures. Les retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à d'autres événements que nous ne pouvons pas contrôler prolongent la date de livraison en conséquence, même s'ils surviennent pendant un retard déjà en cours. L'acheteur ne peut pas prétendre à des dommages-intérêts en cas de retard de livraison en cas de négligence ordinaire.

4. Retour de marchandises livrées

Les marchandises commandées et livrées correctement ne peuvent être retournées qu’après accord préalable avec nous – dans un délai d’un mois à compter de la date de la facture. Les marchandises doivent être dans un état de vente et dans leur emballage d’origine non endommagé. Le retour doit être effectué sans frais. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement de 10 % de la valeur des marchandises, avec un minimum de 10 €. Les produits stériles, les fabrications spéciales et les produits commandés à la demande du client sont en principe exclus du retour ou de l'échange. Les marchandises usagées qui ont déjà été en contact avec un patient doivent être nettoyées et désinfectées avant leur retour. Les droits de l’acheteur en matière de réclamations pour défauts restent inchangés.

5. Garantie et réclamations pour défauts

Rocksnake GmbH & Co KG garantit que les produits sont exempts de défauts matériels et juridiques au moment du transfert des risques. La durée de la garantie est de 2 ans à compter de la réception des marchandises. Sont exclus de la garantie :

Les pièces soumises à une usure normale. Les défauts résultant d'une utilisation non conforme, d'une surcharge ou d'un manque d'entretien ou de soin ainsi que du traitement avec des produits chimiques non agréés pour le nettoyage. Les produits ayant subi des modifications ou des ajouts par l'utilisateur.

L'acheteur doit vérifier les marchandises dès leur réception pour détecter tout défaut ou toute non-conformité. Les dommages à l'emballage de transport doivent être notés sur les documents de transport lors de la réception. Les défauts apparents doivent être signalés sans délai, au plus tard 5 jours ouvrables après réception des marchandises. Les défauts qui auraient pu être détectés lors d'un tel contrôle ne peuvent plus être invoqués ultérieurement. Les défauts non apparents doivent être signalés dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte, mais au plus tard dans les 12 mois suivant la livraison. Si une réclamation n'est pas faite ou si les marchandises sont utilisées, celles-ci sont considérées comme acceptées. En cas de réclamation justifiée, nous sommes tenus de remédier au défaut. Nous nous réservons le droit de remplacer les marchandises au lieu de les réparer. Si nous sommes en retard dans la réparation ou le remplacement de plus de 4 semaines, ou si cela échoue ou est impossible, l'acheteur peut demander une réduction du prix d'achat ou résilier le contrat. Toute autre demande de garantie est exclue.

6. Prix et conditions de paiement

Les prix en vigueur au jour de la livraison sont déterminants pour la facturation. Nos prix sont des prix nets départ lieu d'expédition sans frais de transport, emballage et TVA, sauf accord écrit contraire. Ils s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne et à l'Autriche. La TVA légale en vigueur au jour de la livraison est applicable. Les prix sont valables jusqu'à la parution d'une nouvelle liste de prix. Tous nos envois de marchandises sont assurés pour le transport. Nos factures sont payables dans les 8 jours suivant la date de la facture sans aucune déduction. Les intérêts de retard s’élèvent à 5 % au-dessus du taux d’escompte de la Banque nationale autrichienne. Les obligations de paiement ne sont considérées comme remplies que lorsque nous pouvons disposer définitivement de la contrepartie de notre créance.

7. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées par nos soins jusqu'au paiement complet de toutes les créances, y compris les créances futures, résultant de l'ensemble de la relation commerciale, y compris toutes les créances accessoires. L'acheteur peut revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de son activité commerciale ordinaire. Il nous cède dès à présent toutes les créances résultant de la revente. Les dispositions extraordinaires telles que la cession, la mise en gage et le transfert de propriété à titre de garantie sont interdites. Si la marchandise est échangée dans le cadre de la garantie par Rocksnake, il est convenu dès aujourd'hui que la propriété de la marchandise échangée est transférée mutuellement du client à Rocksnake GmbH & Co KG ou inversement au moment où la marchandise échangée atteint le client.

8. Lieu d'exécution/For juridique

Les relations contractuelles sont soumises exclusivement au droit autrichien. L'application du droit commercial international est exclue. Le lieu d'exécution est Bichlbach / Tyrol. Le tribunal compétent pour tous les litiges est exclusivement Innsbruck. Ou, à notre choix, le lieu de résidence de l'acheteur.

9. Clause de protection des données

Nous sommes autorisés à traiter les données concernant l'acheteur obtenues dans le cadre de la relation commerciale ou en relation avec celle-ci, que ces données proviennent de l'acheteur lui-même ou de tiers.

10. Dispositions finales

Si une des présentes dispositions est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les parties s'engagent à convenir d'une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus possible économiquement et juridiquement de la disposition invalide.

 

Rocksnake GmbH & Co KG.   21.08.2024 – SK – sous réserve de changement